Démarches et aides pour les commerçants

Demander un emplacement
sur les marchés

Si vous êtes commerçants et souhaitez vendre dans l’une des halles de Meudon, déposez un dossier de candidature :

• Faire une demande en ligne
• Joindre:
  • une attestation d’assurance de responsabilité professionnelle qui couvre, au titre de l’exercice de la profession du commerçant et de l’occupation d’un emplacement sur les marchés, sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels aux tiers ;
  • Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une attestation provisoire ;
  • Les pièces exigées à l’annexe 1 du règlement des marchés.

Déclarer une vente au déballage

Toute démarche de vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration préalable, qu’elle soit effectuée à titre privé, professionnel ou associatif.

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, les ventes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet, les brocantes, « foires à tout  » et autres opérations  » vide-greniers « , et les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.

Si vous souhaitez déclarer une vente au déballage pour :

• Pour une manifestation sur le domaine public : au moins 3 mois avant la date prévue du début de la vente et en même temps qu’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
• Pour une manifestation hors du domaine public : au moins 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente

vous devez déposer une demande comprenant :

La déclaration préalable,  doit être faite soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise contre récépissé, et accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.

Ouvrir un débit de boisson

Obtenir une licence

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement doit obtenir une licence pour de la vente de boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, que ce soit:

• Sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment ;
• Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit.

Voir les différents types de licence

Ouvrir un débit de boisson

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable en mairie sur rendez-vous.

Prendre rendez-vous en mairie

La déclaration administrative en mairie doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant :

• L’ouverture d’un nouvel établissement,
• La mutation¹, en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
• La translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

¹Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

La déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation, doit comprendre :

• Le formulaire de déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boisson dûment rempli, daté et signé (Cerfa n°11542*05) ;
• Un justificatif d’identité ou équivalent pour un ressortissant étranger, ou titre de séjour ou extrait d’acte de de naissance si la nationalité y figure ;
• Le permis d’exploitation pour les débits de boissons vendant sur place, les restaurants et les chambres d’hôtes (Cerfa 14407*03) ;
• Le permis de vente de boissons alcooliques (Cerfa 14406*01).

L’accompagnement de la Ville

Le service commerce et artisanat de la Ville accompagne, conseille et oriente au cas par cas les entreprises et artisans meudonnais. Vous pouvez le solliciter pour toutes les questions relatives à :

• L’occupation du domaine public
• L’obtention d’une licence de débit de boisson
• La réalisation de travaux d’aménagement intérieur
• La recherche de financements, de locaux vacants 
• Les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
• Le montage d’un projet de création de commerce ou d’activité commerciale
• Le stationnement 

Mise à jour le : 28 août 2020